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Tél : 04 90 25 42 84

Avocat pénaliste à Avignon et Nîmes

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Maître Pascal Casseville, votre avocat à Avignon et Nîmes, vous défend en matière de droit pénal, que vous soyez mis en cause, témoin ou victime. 

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Avocat droit pénal à Avignon

 

Je suis auteur / mis en examen

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Le rôle de l’avocat pénaliste pendant l’instruction

Pendant l’enquête et l’instruction, vous pouvez être amené à être placé en garde à vue, à être mis en examen ou à être placé en détention provisoire. 

Le rôle de votre avocat est, en plus de vous conseiller, de répondre à vos interrogations et de vous assister, de contrôler la régularité de la procédure pénale et le respect du Code de procédure pénale. En cas d’erreurs ou de manquements, l’avocat pourra soulever des vices de procédure.

En bon connaisseur de votre dossier, votre avocat pourra solliciter des actes dits « à décharge » (en votre faveur) et demander par exemple une expertise pouvant vous mettre hors de cause, un témoignage ou une confrontation.

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La mission de l’avocat pendant le procès pénal

Lors de l’audience, votre avocat applique sa stratégie de défense, préalablement planifiée avec vous.

Il parle alors pour vous et plaide votre cause pendant le procès : questions à la victime, aux témoins, réponses aux questions à charge des représentants du Ministère public.

Il travaille ainsi à démonter leur argumentation et à mettre plus en lumière les aspects les plus favorables pour vous.

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Le rôle de l’avocat pénaliste après le jugement

La mission de votre avocat pénaliste ne s’arrête pas après le prononcé du jugement.

En effet, en cas de condamnation, il pourra vous conseiller sur les voies de recours envisageables telles que l’appel de votre condamnation ou le pourvoi en Cour de cassation. 

En cas de condamnation à une peine d’emprisonnement, votre avocat en droit pénal sera en mesure de vous assister dans la procédure de demande d’aménagement de peine auprès du juge ou du tribunal d’application des peines.

À quel moment mon avocat peut-il intervenir dans mon dossier ?

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Pour une infraction, un délit ou un crime, votre avocat en droit pénal intervient à tous les stades nécessaires de la procédure pénale, quelle que soit la juridiction saisie :

  • présence lors de la garde à vue, l’audition libre ;
  • défense devant la juridiction répressive (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises) ;
  • défense devant le Juge d’application des peines ;
  • assistance lors d’une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

Votre avocat s’assure que votre parole soit entendue, que vos droits soient respectés et qu’il n’y ait pas d’erreurs de procédure.

Lors de votre prise de contact, Maître Pascal Casseville vous indiquera le montant de vos frais d'honoraires pour votre dossier.

 

Droit pénal à Pujaut

Je suis victime

Là encore, votre avocat pénaliste près de Pujaut intervient à tous les stades de la procédure, depuis l’enquête jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.

Les principales missions de l’avocat en droit pénal vont être de : 

  • vous assister au cours de l’instruction (auditions, confrontations) ;
  • vous conseiller et vous informer de tous les éléments du dossier ;
  • rédiger les actes de procédure nécessaires ;
  • procéder aux demandes d’actes concernant votre dossier ;
  • soulever d’éventuels vices ou nullités de procédure (dans votre intérêt) ;
  • vous représenter devant les tribunaux saisis ;
  • vous permettre d’obtenir le paiement des indemnités prévues par la condamnation de l’auteur.

Si le condamné n’est pas en mesure de vous dédommager, votre avocat pénaliste pourra saisir les commissions d’indemnisation des victimes (CIVI et/ou SARVI).

Pour faire entendre votre cause, contactez Me Casseville dès aujourd’hui !

 

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