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Avocat en droit des sociétés à Nîmes et Avignon

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La création d’une société ne se fait pas à la légère.

Il en va de l’avenir de votre entreprise, de son bon fonctionnement, jusqu’à sa revente ou sa dissolution.

Son dirigeant et son patrimoine personnel doivent également être protégés dès les premières phases de création.

Votre avocat près de Pujaut, Me Casseville se propose de rédiger vos statuts juridiques, que vous optiez pour une SARL, une SAS, une SCI, etc.

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Droit des sociétés à Pujaut

 

Avocat droit des sociétés à Nîmes

Gestion de société près de Pujaut

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Entourez-vous d’un professionnel du droit pour la gestion au quotidien de votre entreprise. Votre avocat propose des services de proximité d’accompagnement, de conseil ou de rédaction de documentation juridique : 

  • contrats de travail ;
  • conditions générales de vente ;
  • mentions légales ;
  • contrats commerciaux ;
  • approbation des comptes ;
  • convention de compte-courant ;
  • renouvellement de baux commerciaux ;
  • etc.

Contactez dès maintenant Me Casseville, votre avocat en droit commercial, pour une gestion juridique minutieuse et transparente !

Il accompagne également les professions libérales dans leur structuration en société, afin de ne pas commettre d’erreur et opter pour la meilleure situation fiscale. 

Dans le cadre d’une structuration ou d’une restructuration d’une entité juridique, votre avocat en droit des sociétés cherchera toujours la protection juridique la plus adaptée, afin d’éviter d’éventuels risques commerciaux, pénaux, fiscaux ou civils.

 

Cessation d’activité, dissolution d’entreprise

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Plusieurs événements peuvent survenir dans la vie d’une société ou de son dirigeant, et amener à la dissolution de l’entreprise ou son dépôt de bilan : liquidation judiciaire, arrivée du terme de la société, dissolution provoquée par un ou plusieurs associés, extinction de l’objet social, … 

De la nature de la dissolution découlent de nombreuses conséquences fiscales notamment.

Votre avocat en droit des sociétés devient alors votre interlocuteur et votre conseiller privilégié.

Le montant de vos honoraires sont définis lors de votre première consultation avec Maître Pascal Casseville.

 

Création d'entreprise à Avignon

Litiges et contentieux dans votre entreprise près de Nîmes et Avignon

Malgré l’accompagnement de votre avocat en amont dans la stratégie précautionneuse de défense de votre société, des litiges peuvent apparaître.

En cas de situation de crise, Me Casseville vous assistera dans vos procédures. Protégez-vous des contentieux qui pourraient survenir avec vos associés, salariés, propriétaires de murs commerciaux, fournisseurs, clients ou encore organes d’administration et de contrôle.

Votre avocat en droit des affaires peut également vous représenter devant le Conseil des Prud’hommes.

Il prend votre défense si vous faîtes l’objet de contestations de la part de vos salariés ou anciens salariés, mais peut également porter votre voix et demander réparation face au non-respect d’une obligation légale de la part d’un employé. 

Me Casseville vous accompagne dans la négociation amiable ou la résolution judiciaire de vos litiges devant les juridictions civiles ou commerciales.

 

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